Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : En vigueur au 22 novembre 2024

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur la plateforme leboncoin.fr. Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

• ordinateurs portables ;
• ordinateurs de bureau ;
• écrans et moniteurs ;
• composants informatiques (disques durs, cartes graphiques, cartes mères, RAM, etc.) ;
• serveurs et équipements réseau ;
• imprimantes et scanners ;
• matériel informatique spécialisé (stations de travail, équipements professionnels).

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur la plateforme, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Article 2 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la plateforme lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Article 3 — Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur la plateforme les Produits qu'il désire commander. Le Client consulte les Produits disponibles et contacte le Vendeur via la messagerie intégrée pour manifester son intérêt. Une fois le Produit choisi, le Client valide sa commande en utilisant l'option d'achat sécurisée proposée par la plateforme, ce qui inclut l'acceptation des présentes CGV.

Le Client renseigne ensuite ses coordonnées et sélectionne le mode de livraison parmi les options disponibles (ex. : Mondial Relay, Colissimo). Après validation, la commande est confirmée par le Vendeur, qui s'engage à expédier le Produit dans les délais convenus.

La commande est définitive dès que le paiement est effectué par le Client via le système sécurisé de la plateforme. Les fonds sont temporairement conservés par la plateforme jusqu'à confirmation de la réception du Produit par le Client. La vente n'est valide qu'après paiement intégral du prix. Toute commande constitue la formation d'un contrat conclu à distance. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute annulation par le Client n'est possible qu'avant la livraison des Produits.

Article 4 — Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé : paiement par carte bancaire, ou paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur (coordonnées communiquées lors de la commande). Pour le paiement par carte bancaire, le débit n'est effectué qu'au moment de la livraison. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé de la plateforme. Les paiements ne sont définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur. Le Vendeur n'est pas tenu de délivrer les Produits si le Client n'en paye pas le prix en totalité.

Article 5 — Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans un délai de 3 à 7 jours, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf indisponibilité, les Produits sont livrés en une seule fois.

Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 9 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur ; le Client ne dispose alors d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations (par e-mail, téléphone ou message), accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le transfert des risques de perte et de détérioration n'est réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur (transfert à la remise du bien au transporteur).

Article 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire figurant en annexe, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Article 8 — Responsabilité du Vendeur — Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication (art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l'existence de vices cachés dès leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi et de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien du Client, d'usure normale, d'accident ou de force majeure. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une vente (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, données de livraison) est nécessaire à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des Produits. Le responsable de traitement est le Vendeur. Ces données sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de livraison et de paiement, et sont conservées pendant 5 ans à compter de la transaction (durée de la prescription contractuelle applicable). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de contact@retake.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des annonces est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 — Droit applicable — Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 12 — Litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte le service clientèle aux coordonnées du Vendeur indiquées à l'article 1. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Médiateur de la consommation désigné : [à compléter].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation d'une commande.)

À l'attention de Léo Nonnenmacher — Retake, 8 rue de la Fonderie, 67000 Strasbourg — contact@retake.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commande du : …
— Numéro de commande : …
— Nom du Client : …
— Adresse du Client : …

Date : … — Signature (en cas de notification papier) : …